1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Le Jus d’Octobre (SARL Oenoplaisir) (ci-après « le Vendeur ») propose à la vente, via le site internet www.lejusdoctobre.com, des inscriptions à des cours d’œnologie à dates fixes (ci-après « les Services ») à destination de clients particuliers et professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
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2. Identité du vendeur
- Dénomination sociale : Le Jus d’Octobre (Oenoplaisir)
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 10 000€
- Siège social : 12 Boulevard de Rochebonne, 35400 Saint-Malo
- Numéro SIRET : 80134447400011
- RCS : Saint-Malo
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR81801344474
- Email : contact@lejusdoctobre.com
- Téléphone : 02 99 80 64 00
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3. Description des services
Les Services proposés consistent exclusivement en des cours d’œnologie à dates fixes, pouvant être dispensés :
- en présentiel
Les caractéristiques essentielles des cours (contenu, durée, dates, lieu, effectif maximum, prérequis, tarifs) sont décrites sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
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4. Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
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5. Commande
La commande d’une inscription à un cours d’œnologie s’effectue directement sur le site internet.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du cours,
2. Vérification du récapitulatif de commande,
3. Acceptation des présentes CGV,
4. Paiement.
La commande est définitive à compter de la confirmation du paiement.
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6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via STRIPE.
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7. Droit de rétractation
7.1 Clients particuliers
Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, l’inscription à un cours d’œnologie à date fixe est ferme et définitive et ne donne pas lieu à un droit de rétractation pour les Clients particuliers, sauf à un délai de 72h précédant le cours.
7.2 Clients professionnels
Les Clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.
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8. Annulation et report
8.1 Annulation par le Client
L’annulation d’une inscription à un cours d’œnologie est possible jusqu’à 72 heures avant la date du cours.
Dans ce cas, le Client pourra bénéficier d’un remboursement ou d’un report sur un autre cours, sous réserve de disponibilité.
Toute annulation effectuée moins de 72 heures avant le début du cours, ainsi que toute absence du Client le jour du cours, entraînera la perte totale des sommes versées, sans remboursement ni possibilité de report ou de réinscription à un autre cours, quelle qu’en soit la cause.
8.2 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report.
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9. Accès aux cours
Le Client s’engage à respecter les horaires, règles de sécurité et consignes pédagogiques communiquées par le Vendeur.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion du Client sans remboursement.
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10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de la participation aux cours.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont vendues exclusivement en boutique physique et ne sont pas commercialisées sur le site internet.
Les cartes cadeaux permettent à leur bénéficiaire de s’inscrire à un ou plusieurs cours d’œnologie proposés par le Vendeur, selon les conditions précisées lors de l’achat et dans les présentes CGV.
Sauf mention contraire :
- Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’émission,
- Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement,
- Elles ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie,
- Elles sont utilisables sous réserve de disponibilité des cours et nécessitent une réservation préalable.
Toute inscription à un cours effectuée au moyen d’une carte cadeau est soumise aux mêmes conditions d’annulation que les inscriptions payées directement, telles que définies à l’article 8 des présentes CGV. En conséquence, toute annulation à moins de 72 heures avant le cours ou toute absence entraînera la perte de la carte cadeau pour le cours concerné, sans possibilité de prolongation, de report ou de remboursement.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, les cartes cadeaux ne pourront pas être remplacées.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, contenus, documents et éléments fournis dans le cadre des cours sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
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13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
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14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
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15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients particuliers, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le site.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
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16. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont considérées comme acceptées par le Client lors de la validation de la commande.
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026
